Une nouvelle voie pour résoudre vos litiges
Médiation
En complément de mon activité de conseil et de contentieux en droit public, je suis désormais en mesure de vous accompagner dans le cadre de médiations judiciaires et conventionnelles.
Diplôme Universitaire de Médiateur (DU1)
J'ai obtenu le Diplôme Universitaire de Médiateur (DU1) délivré par l'IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation), à l'issue d'une première étape sanctionnée par la certification RS1 « Conseiller les médiations judiciaires et conventionnelles ».
Je suis actuellement inscrite au Diplôme Universitaire de Médiateur (DU2), afin de poursuivre cette formation et d'obtenir la certification « Conduire des médiations judiciaires et conventionnelles ».
Qu'est-ce que la médiation ?
La médiation est un mode amiable de résolution des différends, dans lequel un tiers neutre, impartial et indépendant — le médiateur — aide les parties à trouver elles-mêmes une solution à leur litige, en dehors ou en marge d'une procédure contentieuse.
Elle présente plusieurs avantages :
Rapidité
une résolution souvent plus rapide qu'une procédure juridictionnelle classique.
Maîtrise
les parties conservent la main sur l'issue de leur différend, plutôt que de s'en remettre à une décision juridictionnelle.
Confidentialité
les échanges tenus en médiation ne peuvent être utilisés dans une instance ultérieure.
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Préservation des relations
un mode de résolution particulièrement adapté lorsque les parties sont amenées à poursuivre une relation (contractuelle, institutionnelle, professionnelle).
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Mon accompagnement
Forte de mon expérience du contentieux administratif, je peux vous conseiller sur l'opportunité de recourir à une médiation — judiciaire, à l'initiative d'une juridiction, ou conventionnelle, à l'initiative des parties — et vous accompagner tout au long de ce processus, que ce soit en qualité de conseil d'une partie ou dans le cadre de ma mission de médiateur.
Ce mode de résolution amiable s'inscrit naturellement dans mon activité en droit public, où de nombreux litiges — marchés publics, urbanisme, fonction publique — se prêtent particulièrement à une résolution négociée.
Vous vous posez des questions sur la médiation ?
Voici les réponses aux situations les plus fréquentes.
La médiation, en questions
Combien de temps dure une médiation ?
La durée dépend de la nature du différend, de sa complexité et de l’avancée des échanges. Une médiation peut toutefois permettre d’aboutir en quelques mois, là où une procédure contentieuse peut se prolonger davantage.
Suis-je obligé de parvenir à un accord ?
Non. Le médiateur ne tranche pas le différend et n’impose aucune solution. Son rôle est de faciliter les échanges afin d’aider les parties à rechercher elles-mêmes un accord. Chacune reste libre de mettre fin au processus à tout moment.
Peut-on recourir à la médiation lorsqu’une procédure est déjà en cours ?
Oui. Une médiation judiciaire peut être proposée alors qu’une procédure contentieuse est déjà engagée. Dans ce cas, la procédure peut être suspendue pendant la médiation, sans être abandonnée. En l’absence d’accord, elle reprend son cours.
Les échanges en médiation sont-ils confidentiels ?
Oui. La confidentialité est un principe essentiel de la médiation. Elle permet aux parties de s’exprimer librement et de rechercher une solution sans craindre que leurs échanges soient ensuite utilisés dans le cadre du contentieux, dans les conditions prévues par les textes applicables. Ce principe est également rappelé dans la convention de médiation signée par les parties.
Vous envisagez une médiation ?
Contactez le cabinet pour un premier échange ou une étude de votre dossier.