Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Maître Pauline Cochelard
Avocate au Barreau de Paris – Entrepreneur individuel
141 avenue de Wagram, 75017 Paris, France
Téléphone : 01 42 89 57 57
Adresse électronique : contact@cochelard-avocat.fr

2. Données susceptibles d’être traitées

Selon votre utilisation du site et la nature de vos échanges avec le cabinet, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• informations communiquées volontairement dans un message ou lors d’une demande de rendez-vous ;
• données relatives à la relation avec le cabinet, lorsqu’une consultation ou une mission est envisagée ou engagée ;
• données techniques liées à la navigation : adresse IP, type de navigateur, appareil, pages consultées, date et heure de connexion, journaux techniques et choix exprimés concernant les cookies.

Il est recommandé de ne transmettre, lors d’un premier contact, que les informations nécessaires à l’examen de votre demande et de ne pas envoyer de document sensible sans accord préalable du cabinet.

3. Finalités et bases juridiques

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations reçues ;
• examiner une demande et vérifier la possibilité d’intervenir : mesures précontractuelles et obligations professionnelles applicables à la profession d’avocat ;
• gérer la relation avec les clients et exécuter les missions confiées : exécution du contrat, obligations légales et réglementaires ;
• assurer la facturation, la comptabilité et la défense des droits du cabinet : obligations légales et intérêt légitime ;
• sécuriser le site, prévenir les abus et assurer son fonctionnement : intérêt légitime ;
• mesurer l’audience ou utiliser des traceurs non essentiels, lorsque de tels outils sont activés : consentement préalable.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations signalées comme nécessaires dans un formulaire ou demandées pour traiter une sollicitation sont indispensables à la prise en charge de la demande. À défaut, le cabinet peut ne pas être en mesure d’y répondre. Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à Maître Pauline Cochelard et, dans la stricte limite de leurs missions, aux personnes autorisées intervenant pour le cabinet.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte du cabinet, notamment l’hébergeur du site, les prestataires de messagerie, de maintenance, de sauvegarde, de sécurité ou de mesure d’audience. Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs prestations et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les données peuvent enfin être communiquées lorsqu’une disposition légale l’impose, à une autorité compétente ou lorsque cette communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

6. Hébergement et transferts hors de l’Union européenne

Le site est hébergé en France par o2switch. Certains prestataires techniques peuvent toutefois traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des garanties appropriées.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis supprimées ou archivées lorsque la loi ou la défense de droits le justifie.

• demandes de contact sans suite : durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier échange ;
• données relatives à une relation client et aux dossiers : pendant la durée de la relation, puis selon les délais légaux, réglementaires, déontologiques et de prescription applicables ;
• documents comptables et pièces justificatives : pendant la durée légale applicable, généralement dix ans ;
• journaux techniques et données de sécurité : durée proportionnée à la finalité de sécurité et de diagnostic ;
• choix relatifs aux cookies : en principe six mois, sous réserve de l’évolution des recommandations applicables.

8. Vos droits

Selon la base juridique du traitement et sous réserve des exceptions prévues par les textes, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@cochelard-avocat.fr ou par courrier à Maître Pauline Cochelard, 141 avenue de Wagram, 75017 Paris. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

9. Sécurité et confidentialité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et de limiter les accès non autorisés. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont réévaluées en fonction des risques et de l’évolution des pratiques.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, des traceurs de mesure d’audience ou de services tiers. Pour en savoir plus et modifier vos choix, consultez la page Gestion des cookies.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.