Honoraires du cabinet
Maître Pauline Cochelard, avocate à Paris 17ᵉ
Transparence, clarté et confiance
J'attache une importance particulière à la transparence et à la prévisibilité des coûts. Chaque dossier est unique : les honoraires sont fixés librement, en accord avec le client, en fonction de la nature de l'affaire, de sa complexité et des enjeux en cause. Conformément aux règles déontologiques de la profession, ils font systématiquement l'objet d'une convention d'honoraires écrite.
Comment sont fixés les honoraires
Les honoraires sont établis en accord avec le client, sur la base d'un échange préalable. Plusieurs critères sont pris en compte : la nature et la complexité de l'affaire, le temps consacré au dossier, l'urgence éventuelle, l'importance des intérêts en cause et la situation financière du client. Une estimation claire est communiquée dès le premier rendez-vous, pour que chacun puisse s'engager en toute connaissance de cause.
Plusieurs critères sont pris en compte :
Honoraire au temps passé
La rémunération est calculée selon un taux horaire convenu à l’avance, en fonction du temps consacré à votre dossier.
Honoraire forfaitaire
Un montant global est fixé dès le départ pour les missions dont l’étendue peut être précisément définie.
Honoraire de résultat
Un complément peut être prévu lorsque le résultat obtenu présente un enjeu particulier, défini dès la convention d’honoraires.
Un cadre défini dès le départ
Avant toute intervention, une convention d'honoraires écrite est établie avec chaque client. Elle précise les modalités de rémunération, les conditions d'intervention et les éventuels frais complémentaires. Son objectif : instaurer une relation de confiance, fondée sur la transparence et la compréhension mutuelle des engagements de chacun.
Détail des différents types d’honoraires
Il existe plusieurs modes de facturation en droit public, adaptés à la nature du dossier et à la mission confiée. Voici ce que recouvre concrètement chacun d'eux et dans quels cas il s'applique.
Au temps passé
Qu’est-ce que c’est ?
Les honoraires sont calculés sur la base d'un taux horaire fixé à l'avance. Un relevé du temps passé peut être communiqué sur simple demande.
Dans quels cas ?
Dossiers complexes ou évolutifs dont l'étendue ne peut pas être précisément définie en amont : contentieux administratif, accompagnement de projets publics, conseils récurrents auprès des collectivités.
Avantages
Une transparence totale sur le temps consacré à votre dossier, avec la possibilité de suivre l'avancement de l'intervention.
Au forfait
Qu’est-ce que c’est ?
Un montant global est fixé dès le départ pour les missions dont l'étendue peut être précisément définie : consultation, rédaction d'actes, procédures standards.
Dans quels cas ?
Consultations juridiques, rédaction de contrats ou d'actes administratifs, procédures bien identifiées avec un périmètre clair.
Avantages
Une visibilité totale sur le coût de l'intervention dès le départ, sans surprise en cours de mission.
De résultat
Qu’est-ce que c’est ?
Un complément d'honoraires peut être prévu en fonction du résultat obtenu, défini dès la convention. Il ne peut jamais constituer la totalité de la rémunération.
Dans quels cas ?
Dossiers contentieux présentant un enjeu particulier, notamment en matière indemnitaire ou de reconnaissance de droits.
Avantages
Un intérêt partagé entre l'avocat et le client pour l'obtention du meilleur résultat possible.
Informations complémentaires
Frais et débours
Les honoraires ne comprennent pas les frais exposés pour votre compte : frais de greffe, frais d'huissier ou de notaire, frais d'expertise, frais de déplacement. Ces frais font l'objet d'une facturation distincte ou sont refacturés au coût réel.
Protection juridique
Avant d'engager des honoraires, vérifiez si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des frais. Je peux vous assister dans les démarches auprès de votre assureur.
Modalités de paiement
Les honoraires sont facturés selon les modalités prévues dans la convention, en facturation progressive ou finale. Des facilités de paiement peuvent être envisagées sur accord préalable.
Mieux comprendre les honoraires
Puis-je connaître le coût de mon dossier dès le départ ?
Une estimation est communiquée dès le premier échange, en fonction de la nature et de la complexité de votre situation. Elle est formalisée dans une convention d'honoraires écrite avant toute intervention.
Mon assurance peut-elle prendre en charge les honoraires ?
Si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique, elle peut couvrir tout ou partie des honoraires. Je peux vous accompagner dans les démarches auprès de votre assureur.
Les frais de procédure sont-ils inclus dans les honoraires ?
Non, les frais de greffe, d'huissier, d'expertise ou de déplacement sont facturés séparément au coût réel et font l'objet d'une facturation distincte.
Qu'est-ce qu'un honoraire de résultat ?
C'est un complément d'honoraires lié au résultat obtenu, prévu dès la convention. Conformément à la loi, il ne peut jamais constituer la totalité de la rémunération de l'avocat.