Très heureuse (et fière !) de partager une belle victoire obtenue aujourd’hui pour ma cliente 🙌
Ressortissante algérienne, présente en France depuis 2017, ma cliente avait fait l’objet d’un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire.
Par un jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, cette décision a été annulée (TA Cergy-Pontoise, 24 avril 2026, n° 2507450).
👉 Le Tribunal a retenu une erreur manifeste d’appréciation, au regard notamment :
✔️ de près de 8 ans de présence en France,
✔️ de plus de 7 ans d’activité professionnelle continue,
✔️ d’une insertion professionnelle stable et durable.
Résultat :
- Annulation de l’OQTF,
- Injonction de délivrer un titre de séjour « salarié » dans un délai d’un mois.
Heureuse d’avoir accompagné ma cliente jusqu’à cette reconnaissance de ses droits ⚖️