Droit

des Étrangers

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Le droit des étrangers régit les conditions d'entrée, de séjour et d'éloignement des ressortissants étrangers sur le territoire français. Il s'agit d'une matière technique et évolutive, où les délais de recours sont souvent très brefs et où l'issue du litige conditionne directement la possibilité de travailler, d'étudier ou de se maintenir sur le territoire.

Illustration représentant une personne étrangère accompagnée dans ses démarches administratives, avec un passeport, une pièce d’identité, une checklist et un repère de destination.

Comprendre le droit des étrangers

Avocate en droit public à Paris, Maître Pauline Cochelard assiste les ressortissants étrangers dans l'ensemble de leurs démarches liées au séjour, qu'il s'agisse d'une première demande de titre, d'un renouvellement, d'un refus opposé par la préfecture ou d'une mesure d'éloignement. Son intervention couvre le conseil en amont du dépôt d'une demande comme le contentieux devant le tribunal administratif, y compris en urgence.  Elle accorde une attention particulière à la réactivité qu'imposent ces dossiers, ainsi qu'à la constitution d'un dossier de preuves solide, condition souvent déterminante du succès du recours.

Droit des Étrangers

Quand consulter un avocat ?

Votre demande de titre de séjour a fait l'objet d'un refus, exprès ou implicite (silence de l'administration)

Vous faites l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), avec ou sans délai de départ volontaire

Vous faites l'objet d'une mesure d'assignation à résidence et souhaitez en contester le principe ou les modalités (lieu, fréquence de pointage)e

Votre dossier repose sur une ancienneté de séjour ou une insertion professionnelle en France et vous vous heurtez à un refus de régularisation

Vous êtes sans nouvelles de l'administration depuis plusieurs mois après le dépôt de votre demande

Illustration d’un échange juridique autour d’une autorisation d’urbanisme, d’un recours en référé-suspension et de la préparation d’un mémoire en défense.
Illustration représentant un refus de séjour, une mesure d’éloignement et la préparation d’un recours urgent devant le tribunal administratif, avec constitution d’un dossier de preuves

Une expertise au service de vos droits

J'accompagne les ressortissants étrangers dans la contestation des décisions préfectorales : refus de titre de séjour, obligations de quitter le territoire français, interdictions de retour, assignations à résidence. J'interviens tant en référé, lorsque l'urgence l'impose, qu'au fond, devant le tribunal administratif. Je porte une attention particulière à la computation des délais de recours, souvent très courts en la matière, ainsi qu'à la démonstration concrète de la situation personnelle, familiale ou professionnelle du requérant, élément central de l'appréciation du juge.

Cas types : obtention en référé de la suspension d'un refus implicite de titre de séjour étudiant, assortie d'une injonction de réexamen sous astreinte de délai ; annulation d'un refus de certificat de résidence fondé sur l'ancienneté professionnelle du requérant, avec injonction de délivrance d'un titre « salarié » ; annulation d'une obligation de quitter le territoire français et de l'assignation à résidence consécutive pour vice de forme affectant la décision préfectorale.

Mon approche privilégie la réactivité, certains recours devant être introduits dans des délais de 48 heures à 30 jours, et la rigueur dans la constitution du dossier de preuves, souvent déterminante devant le juge administratif.

Découvrir mon approche

Vous vous posez des questions sur vos droits ou vos démarches ?
Voici les réponses aux situations les plus fréquentes en droit des étrangers

Le droit des étrangers, en questions

Combien de temps ai-je pour contester une OQTF ?

Le délai dépend du type d'OQTF et de la situation du requérant : il peut être de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon les cas (avec ou sans délai de départ volontaire, mesure d'assignation associée, etc.). Ce délai est très court et court dès la notification de la décision. Je vous recommande de me contacter dès réception de l'OQTF pour vérifier le délai applicable à votre situation et préparer le recours dans les temps.

Mon titre de séjour a été refusé : que faire ?

Un refus peut être exprès (décision écrite et motivée de la préfecture) ou implicite (silence de l'administration pendant plusieurs mois). Dans les deux cas, ce refus peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, et parfois d'un référé si l'urgence le justifie. L'issue dépend largement de la constitution du dossier : justificatifs de séjour, d'insertion professionnelle ou familiale, éléments permettant de démontrer votre situation personnelle. Je peux étudier votre dossier pour déterminer la voie de recours la plus adaptée.

Qu'est-ce qu'une assignation à résidence ?

L'assignation à résidence est une mesure qui oblige une personne faisant l'objet d'une mesure d'éloignement à résider à une adresse déterminée et à se présenter régulièrement aux services de police ou de gendarmerie, plutôt que d'être placée en centre de rétention. Elle peut être contestée, tant dans son principe que dans ses modalités (lieu de résidence, fréquence de pointage), notamment lorsque ces conditions sont disproportionnées au regard de votre situation.

Le cabinet partage régulièrement des articles pour éclairer les enjeux du droit des étrangers et aider chacun à mieux comprendre les démarches possibles.

Mes éclairages récents sur le droit des étrangers

Besoin d'un accompagnement ?

Vous êtes confronté à un refus de titre de séjour, une obligation de quitter le territoire français ou une mesure d'assignation à résidence ? Contactez le cabinet sans délai pour une étude de votre dossier, les recours en la matière étant souvent soumis à des délais très courts.

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